Arnaud Knobloch

La rupture conventionnelle et ses atouts

Votre employeur vous propose de conclure une rupture conventionnelle pour mettre fin à votre contrat de travail mais vous ne savez pas de quoi il s’agit, les avantages qu’une telle rupture peut procurer. Vous hésitez et ne savez que faire. Qu’est-ce qu’une rupture conventionnelle et quels sont ses atouts ?

Qu’est-ce qu’une rupture conventionnelle ?

La rupture conventionnelle va permettre au salarié en contrat à durée indéterminée (CDI) dans la fonction privée et à l’employeur de mettre fin au contrat de travail de manière amiable. Il s’agit d’un accord de volonté entre les parties. L’employeur ne peut imposer au salarié la rupture de son contrat et inversement.

Ce mode de rupture est une avancée pour le droit et connaît un grand succès avec 360 000 ruptures conventionnelles signées en 2015. Elle a été créée le 25 juin 2008 et est le seul mode de rupture du contrat de travail à l’amiable. Avant cela, le salarié qui voulait rompre son contrat devait démissionner, l’employeur utilisait le licenciement.

Les atouts de la rupture conventionnelle

La rupture conventionnelle du contrat de travail d’un salarié présente de nombreux atouts. En effet elle permet :

  • Au salarié d’avoir une indemnité de rupture conventionnelle
  • Au salarié de bénéficier des allocations chômage
  • De choisir la date de départ du salarié
  • Au salarié de partir en bon terme
  • De rompre plus facilement le contrat de travail en n’ayant pas de motif à fournir à la rupture

Le versement de l’indemnité de rupture conventionnelle

Signer une rupture conventionnelle va permettre au salarié de toucher une indemnité de rupture conventionnelle. Il s’agira de l’indemnité légale minimale de licenciement soit 1/5e du salaire mensuel de référence par année d’ancienneté. Au-delà de 10 ans d’ancienneté s’ajoutera une somme représentant 2/15e du salaire mensuel de référence.

Cette indemnité représente un réel atout car en cas de licenciement pour faute, le salarié ne percevra aucune indemnité. Il lui est donc recommandé de se mettre d’accord avec son employeur afin de conclure une rupture conventionnelle pour bénéficier de l’indemnité de rupture conventionnelle.

Le bénéfice des allocations chômage

En cas de rupture conventionnelle homologuée le salarié peut bénéficier des indemnités chômage (ARE : allocation d’aide au retour à l’emploi) ce qui n’est pas le cas lorsqu’il démissionne. Le montant de l’indemnité sera le même que celui accordé en cas de licenciement. Cet avantage ne vaut donc qu’en cas de volonté du salarié de quitter l’entreprise.

Le versement de l’allocation chômage représente un réel atout pour le salarié qui ne se retrouvera pas démuni suite à la rupture de son contrat de travail. Mais aussi pour celui qui veut monter son entreprise. Il commencera à toucher son allocation dans un délai de carence de 7 jours minimum.

Le choix de la date de départ

Conclure une rupture conventionnelle vous permettra de choisir, avec votre employeur, votre date de départ ce qui peut constituer un véritable avantage si vous savez bien négocier. Vous pourrez ainsi partir avant ou après la date légale prévue quant à la démission ou au licenciement. Ce qui vous permettra d’avoir le temps de chercher un nouvel emploi ou alors de commencer au plus vite dans votre nouvelle entreprise.

Partir en bon terme

En étant d’accord sur la rupture de votre contrat de travail, vous pourrez partir en bon terme de l’entreprise, avant que la situation ne se dégrade avec votre employeur. Ce qui vous permettra d’avoir des recommandations de votre ancien employeur lorsque vous chercherez un nouveau travail. Ce qui n’est pas négligeable.

L’absence de notification de motif à la rupture

La rupture conventionnelle est un mode de rupture du contrat de travail beaucoup plus simple que le licenciement. Dans ce cas aucun motif ne sera mentionné dans votre rupture conventionnelle. Ce qui signifie que votre employeur ne vous fera aucun reproche ce qui sera mieux psychologiquement pour vous.

Pour votre employeur il ne devra pas justifier votre rupture pour un quelconque motif ce qui facilitera la procédure qui sera plus rapide. La rupture conventionnelle lui permettra également de ne pas aller aux Prud’hommes et de ne pas entacher sa réputation. De plus les ruptures conventionnelles sont très rarement contestées ce qui permettra à l’employeur de limiter les litiges.

Conclusion

La rupture conventionnelle est un mode de rupture du contrat de travail du salarié présentant des avantages à la fois pour le salarié et l’employeur. Il est recommandé de préférer ce mode de rupture en raison des avantages qu’elle procure mais aussi de son caractère plus accessible et facile.

 

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