Il existe 3 types de régime parlementaire :
- Le régime présidentiel – bicamérale
Le parlement bénéficie de pouvoirs législatifs et de contrôle importants mais ne peut pas renverser le Gouvernement. La séparation des pouvoirs est stricte.
C’est le cas des États-Unis. - Le régime d’assemblée – monocamérale
Le parlement possède les pouvoir législatifs et exécutifs. Il n’y a pas de deuxième chambre. Il n’y a pas de de séparation des pouvoirs.
C’est le cas de la Suisse. - Le régime parlementaire – bicamérale
Le parlement bénéficie de pouvoirs législatifs et de contrôle. Le parlement peut faire démissionner le Gouvernement (motion de censure). A l’inverse le 1er ministre peut solliciter le chef de l’État pour dissoudre l’Assemblée nationale.
C’est le cas de la France.
En session ordinaire, les travaux de l’Assemblée Nationale se déroulent par périodes de 4 semaines :
- 2 semaines consacrées à l’examen des textes du Gouvernement
- 1 semaine consacrée à l’examen des textes des députés
- 1 semaine de contrôle du Gouvernement par les députés
La session ordinaire se déroule du mois d’octobre au mois de juin pour un total maximum de 120 jours. En dehors de cette période, suite à la demande du 1er ministre, de la majorité des députés ou sur décret du Président de la République, une session extraordinaire peut être décidée. Hors sessions, les commissions peuvent tout de même se réunir si besoin.
En temps normal, il n’y a pas de séance le lundi et le vendredi. En ce qui concerne les autres jours, l’agenda par défaut pour l’hémicycle est le suivant :
Le mardi :
Ordre du jour du 9h30 à 13h30 puis de 16h à 20h et enfin de 21h à 1h
Question au Gouvernement de 15h à 16h
Le mercredi :
Ordre du jour de 16h à 20h puis de 21h30 à 1h
Questions au Gouvernement de 15h à 16h
Le Jeudi :
Ordre du jour de 15h à 19h30 puis de 21h30 à 1h
L’ordre du jour est fixé par la conférence des présidents de l’Assemblée. La Conférence des présidents est composée du Président de l’Assemblée nationale, des 6 vice-présidents, des présidents des groupes parlementaires, des 8 présidents des commissions permanentes, du rapporteur général de la commission des Finances, du président de la commission chargée des Affaires européennes et du ministre en charge des relations avec le Parlement.
Vous pouvez retrouver l’ordre du jour à tout moment sur le site de l’Assemblée.
Au sein même de l’hémicycle il existe différents rôles :
- Le Président qui dirige la séance (1)
- L’orateur, un député ou un ministre, qui prononce son discours (2)
- Les députés assis à leurs places en fonction de leur appartenance politique (3 et 4)
- Éventuellement, des visiteurs en tribune car toutes les séances de l’Assemblée sont publiques (5)
- Les ministres assis devant au centre de l’hémicycle (6)
- Les rédacteurs en charge de la rédaction du compte rendu des débats (7)
- Les huissiers qui veillent au respect des règles (8)
- Les fonctionnaires qui préparent les dossiers et conseillent le Président (9)
- Éventuellement, les journalistes dans une tribune réservé (10)
Les différents rôles dans l’hémicycle
Pour gérer les travaux et la vie de l’Assemblée nationale, un bureau est élu. Il se compose de 22 membres :
- Le Président de l’Assemblée : il organise le travail parlementaire et dirige les débats en séance publique
- Les 6 vice-présidents : ils ont essentiellement comme rôle de remplacer au perchoir le Président. Ils président également des délégations nécessaires à la préparation de certaines décisions.
- Les 3 questeurs : ils sont en charge de la gestion administrative et financière de l’AN.
- Les 12 secrétaires : ils assistent le Président de l’AN et vérifient les votes et leurs validités.
Au final, chaque année ce sont une centaine de lois qui sont adoptées avec en moyenne 1400 heures de débats en hémicycle. Chaque année ce sont aussi plus de 30 000 questions qui sont posées au Gouvernement et plus de 450 rapports qui sont adoptés par les différentes commissions.
