La plupart du temps les votes sont public et il est impossible de les déléguer. Les députés ont le choix entre trois positions de vote : Pour, Contre, Abstention.
La majorité des votes sont faits à main levée. Cela n’est pas enregistrée ni publiée au Journal Officiel et donc non comptabilisé sur la fiche du Député et non visible sur le site de l’Assemblée nationale.
En cas de doute sur un vote à main levée, il est possible de procéder à un vote assis et levé (cela permet de compter plus facilement) voir de passer à un vote par scrutin public.
Le vote par scrutin public peut être :
- Ordinaire. A la demande du Gouvernement, du président de l’assemblée, d’un ou de plusieurs présidents de groupe, ou de la commission saisie au fond. Les parlementaires disposent de trois boutons sur leur pupitre, Pour, Contre et Abstention. Tout est informatisé et les votes sont publiés au JO et sur le site de l’Assemblée nationale. La délégation de vote est impossible sauf en cas de maladie, accident ou événement familial grave, mission temporaire confiée par le Gouvernement, participation aux travaux des assemblées internationales, de session extraordinaire, de force majeure apprécié par décision des Bureaux des assemblées.
- Ordinaire par bulletin. En cas de non-fonctionnement du système électronique. Publiés au JO et délégation impossible.
- Solennels sur l’ensemble d’un texte. La Conférence des présidents peut décider d’organiser un scrutin public sur un texte lors d’une séance choisie à l’avance pour permettre une large participation des députés. Généralement le mardi après-midi. La délégation est alors possible, un mandat maximum par député. Les votes sont publiés au JO mais il n’est pas indiqué si le vote à été fait par délégation ou non.
- A la tribune. Lorsque la Constitution exige une majorité qualifiée ou lorsque la responsabilité du Gouvernement est engagée (49-1, 49-2, 49-3) ou encore lorsque le Gouvernement décide de soumettre au vote de l’Assemblée nationale une déclaration qu’il fait sur un sujet déterminé (50-1). À l’appel de leur nom, les parlementaires montent à la tribune pour voter personnellement. Publiés au JO et délégation impossible.
- Dans les salles voisines de la salle des séances / les salons. La Conférence des présidents peut décider que le scrutin public à la tribune se déroule à la place dans les salles voisines de la salle des séances où plusieurs postes de vote sont installés. Cela permet d’accélérer le vote. Publiés au JO et délégation impossible.
Il est impossible de revenir sur un vote mais il est possible de faire une mise au point publique lorsqu’un député s’est trompé sur le sens du vote qu’il souhaitait émettre ou en cas d’erreur de manipulation.
Enfin les votes peuvent se faire par scrutins secrets pour les nominations personnelles comme l’élection du Président et des membres du Bureau.
