Chaque député a le droit à :
Une Indemnité parlementaire
7 209,74 € brut mensuel soit 5 782,66 € net. Il y a également une indemnité supplémentaire mensuel pour les députés qui occupent certains postes clés de l’Assemblée : de 692,14 euros brut pour un secrétaire du Bureau jusqu’à 7 267,43 € pour le Président de l’Assemblée nationale.
Une indemnité représentative de frais de mandat (IRFM)
Cette indemnité mensuelle est de 5 840 € brut, soit 5 372,80 € net. L’adoption de loi de Moralisation de la vie politique supprime cette indemnité dès 2018 au profit d’un système où les frais seront remboursés sur justificatifs. Ces frais couvrent les repas, les transports autres que ceux pris en charge par l’Assemblée (des collaborateurs par exemple), de communication, d’impression, de représentation, de réception, de loyer pour la permanence, de formation ou encore de leasing d’une voiture. Enfin, en moyenne le député reverse 400 € au groupe politique auquel il appartient.
A noter que cette même loi a supprimé la réserve parlementaire, une enveloppe de 135 000 € annuel par député qu’ils pouvaient distribuer à des collectivités et des associations.
Un crédit collaborateur
L’enveloppe brute du crédit collaborateur est de 9 618 € mensuel, soit environ 7 336 € net (cela varie un peu si les salariés recrutés possèdent le statut cadre ou non). Le salaire d’un collaborateur se négocie entre lui et son député (droit privé). Un député a le droit à cinq collaborateurs maximum. Il peut également avoir des stagiaires. Dans ce cas l’indemnité de stage sera prélevé sur l’IRFM.
Un crédit informatique
D’un montant de 15 500 € pour toutes la durée du mandat (5 ans). Ce crédit permet d’acquérir ordinateurs, téléphones, tablettes, etc. pour le député et son équipe. En plus de ce crédit, chaque député dispose d’un bureau sur Paris avec ordinateurs et téléphones fixes ainsi qu’une imprimante.
Un crédit courrier
Ce crédit de 12 000 € sur la législature permet de financer l’affranchissement de courrier postal ainsi que les prestations de distribution (distribuer le journal du député sur la circonscription par un prestataire par exemple)
Une prise en charge des transports
Voyages SNCF illimités en 1ère classe. Carte RATP. 2 750 € de taxi par an. Sur la législature, 80 passages entre Paris et la circonscription par avion ainsi que 12 passages pour toute destination hors circonscription.
Une prise en charge de l’hébergement
Le député possède soit un couchage dans son bureau, soit il peut demander une chambre en résidence pour 30 € / nuit ou un remboursement d’hôtel à hauteur de 170 € avec un minimum de 30 € lui restant à charge.
