Il y a déjà beaucoup d’articles sur ce sujet mais j’ai voulu en faire un très condensé qui pourra servir de pense-bête rapide à consulter.
J’ai donc repris les principaux points administratifs à suivre lorsq’on souhaite créer une structure de type SAS, SARL, etc…
Les étapes :
- Prendre contact avec le centre de formalités des entreprises (CFE)
- (Demander le NACCRE)
- Trouver des locaux pour la société
- (Trouver un comptable)
- (Trouver un avocat)
- Rédiger les statuts
- Nommer les dirigeants
- Trouver une banque
- Déposer les fonds constituant les apports
- Enregistrer des statuts
- Déposer le dossier complet auprès du CFE
- Publier un avis de constitution dans un journal d’annonces légales
- (Demander l’ACCRE)
- Faire connaître la société à La Poste
- Faire adhérer la société à une caisse de retraite complémentaire
- Débloquer le capital de la société
- Assurer la société
- Acheter les livres réglementaires
- Adhérer à un centre de médecine du travail
- Déposer la marque à l’INPI
- Choisir une Convention Collective
- Afficher les documents obligatoires dans les locaux
Merci pour ce pense bête 😀
C’est vrai qu’on peut facilement oublier certains points (très) importants dont personne ne parle (ex: le médecin du travail).
Bonjour Arnaud,
Merci pour ta liste, je suis en plein dedans et tout comme Sylvain, je n’étais pas au courant des démarches à entreprendre concernant la médecine du travail.
Bonne continuation dans tes projets
Alexandre
Merci pour le rappel, c’est toujours intéressant de connaître ce genre de démarches.