La SASU, Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle, est une option attrayante pour les entrepreneurs individuels. Elle offre de nombreux avantages pour ceux qui souhaitent se lancer seuls. Découvrez les étapes clés pour créer votre SASU, de la rédaction des statuts à l’immatriculation.
La création d’une SASU nécessite plusieurs démarches cruciales. Vous devrez rédiger les statuts, nommer un président et choisir votre domiciliation. Le dépôt du capital social et la publication de l’avis de constitution sont également essentiels.
N’oubliez pas de déclarer les bénéficiaires effectifs. Enfin, transmettez votre dossier au guichet unique de l’INPI pour finaliser l’immatriculation de votre SASU.
La SASU se distingue par sa flexibilité en termes de capital social. Aucun montant minimum n’est requis, vous permettant de démarrer avec seulement 1 €. Cependant, un capital suffisant est recommandé pour couvrir vos besoins initiaux et inspirer confiance aux partenaires financiers.
Points clés à retenir
- La SASU est une forme de société par actions simplifiée avec un seul associé
- Le capital social est libre, sans montant minimum imposé
- La création implique la rédaction des statuts et la nomination d’un président
- L’immatriculation se fait via le guichet unique de l’INPI
- Une exonération partielle de cotisations sociales est possible la première année
Qu’est-ce qu’une SASU ?
La SASU, Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle, se distingue par sa structure unique. Elle offre flexibilité et avantages considérables aux entrepreneurs individuels. Cette forme juridique allie simplicité et efficacité pour les porteurs de projets ambitieux.
Définition et caractéristiques
La SASU est une société commerciale avec un seul associé. Sa gestion et son organisation jouissent d’une grande liberté. Le président, associé unique ou tiers, dirige la société et la représente.
Avantages de la SASU
La responsabilité de l’associé se limite à ses apports, préservant son patrimoine personnel. La SASU bénéficie d’un régime fiscal avantageux, avec choix entre IS et IR.
Les dividendes versés échappent aux cotisations sociales, un atout majeur pour l’entrepreneur. Cette caractéristique rend la SASU particulièrement attrayante pour les projets à fort potentiel.
Différences avec d’autres formes juridiques
La SASU se démarque dans la comparaison des formes juridiques. Contrairement à l’EURL, son président est affilié au régime général de sécurité sociale.
Elle facilite la transmission de l’entreprise et peut évoluer en SAS. Cette flexibilité permet d’adapter la structure aux besoins changeants de l’entreprise.
| Caractéristique | SASU | EURL |
|---|---|---|
| Nombre d’associés | 1 | 1 |
| Régime social du dirigeant | Assimilé salarié | TNS |
| Fiscalité des dividendes | Pas de cotisations sociales | Soumis aux cotisations sociales |
| Évolution de la structure | Facile vers SAS | Plus complexe |
Les étapes préliminaires à la création d’une SASU
La création SASU nécessite une préparation méticuleuse. Définissez votre projet et réfléchissez aux aspects essentiels de votre future entreprise. Cette planification minutieuse est primordiale pour un démarrage réussi.
Définir votre projet d’entreprise
Élaborez un business plan robuste, détaillant votre stratégie et vos prévisions financières. Ce document est crucial pour clarifier votre vision entrepreneuriale. Il servira également à convaincre d’éventuels partenaires ou investisseurs de la viabilité de votre projet.
Choisir la dénomination sociale
La dénomination sociale est votre identité commerciale. Assurez-vous de sa disponibilité auprès de l’INPI pour éviter tout litige juridique. Optez pour un nom unique qui reflète l’essence de votre entreprise et marque les esprits.
Déterminer le siège social SASU
Le siège social peut être fixé au domicile du fondateur ou dans des locaux professionnels. Ce choix a des implications juridiques et fiscales importantes. Veillez à respecter les réglementations en vigueur pour le lieu sélectionné.
| Étape | Action | Importance |
|---|---|---|
| 1 | Élaborer un business plan | Clarifier la vision et attirer des investisseurs |
| 2 | Choisir la dénomination sociale | Créer une identité unique et légale |
| 3 | Déterminer le siège social | Respecter les obligations légales et fiscales |
Ces étapes préliminaires constituent le socle de votre SASU. Accordez-leur l’attention qu’elles méritent. Une préparation minutieuse facilitera les démarches ultérieures et renforcera les fondations de votre entreprise.
La rédaction des statuts de la SASU
La rédaction des statuts SASU est cruciale pour votre entreprise. Ces documents définissent le cadre juridique et le fonctionnement de votre société. Une rédaction soignée assure la conformité et la pérennité de votre SASU.
Les statuts doivent inclure des clauses obligatoires. Parmi elles, la dénomination sociale, l’adresse du siège et le capital social. L’objet social et la durée de vie de la société sont également essentiels.
La durée maximale autorisée est de 99 ans. Le capital peut être divisé en actions, généralement en euros. Des clauses facultatives peuvent répondre aux besoins spécifiques de votre entreprise.
Ces clauses peuvent concerner le compte courant d’associé ou la répartition des bénéfices. Un avocat ou un expert-comptable peut vous aider à personnaliser vos statuts. Leur expertise garantit des statuts juridiquement solides.
Le coût de rédaction par un professionnel varie entre 1 000 € et 2 500 €. Cet investissement assure des statuts SASU adaptés à votre situation. Une fois rédigés, les statuts sont datés, signés et paraphés par l’actionnaire unique.
Le capital social de la SASU
Le capital social SASU est essentiel pour votre entreprise. La loi n’impose pas de montant minimum, mais un choix judicieux est crucial. Un capital adéquat assurera un bon démarrage de votre activité.
Montant minimum et recommandations
Légalement, un euro suffit pour le capital d’une SASU. Cependant, cette option n’est pas toujours idéale. Pour une SASU sans fonds de commerce, 500 à 1000 euros semblent raisonnables.
Si vous acquérez un fonds de commerce d’environ 100 000 €, un capital de 10 000 € est recommandé. Ce montant rassurera les banques et facilitera vos démarches financières.
Types d’apports possibles
Les apports SASU peuvent être de différentes natures :
- Apports en numéraire : argent déposé sur un compte bancaire
- Apports en nature : biens matériels ou immatériels
- Apports en industrie : compétences ou savoir-faire
Les apports en numéraire exigent 50% du montant à la création. Le reste doit être libéré dans les 5 ans. Pour les apports en nature, un commissaire est nécessaire si leur valeur dépasse 30 000 €.
Procédure de dépôt du capital
Le dépôt du capital s’effectue sur un compte bancaire bloqué. Une attestation de dépôt est requise pour l’immatriculation de votre SASU. Le montant du capital social doit figurer dans les statuts.
Attention, un capital trop élevé peut avoir des conséquences fiscales négatives. Vous pourriez perdre l’avantage du taux réduit d’impôt sur les sociétés.
| Type d’apport | Caractéristiques | Avantages |
|---|---|---|
| Numéraire | 50% libéré à la création | Simplicité de valorisation |
| Nature | Evaluation par commissaire si >30 000 € | Permet d’apporter des biens |
| Industrie | Non pris en compte dans le capital social | Valorise les compétences |
La nomination du président de la SASU
La nomination du président SASU est une étape cruciale lors de la création de l’entreprise. Le premier président est désigné lors de la constitution, soit dans les statuts, soit par acte séparé. L’associé unique prend cette décision, pouvant se nommer lui-même ou désigner une autre personne physique ou morale.
Le statut président SASU est assimilé à celui d’un salarié pour les cotisations sociales. Cette particularité engendre des implications fiscales et sociales importantes. Il est crucial de comprendre les responsabilités et avantages liés à cette fonction avant la nomination.
Lors d’un changement de président, plusieurs formalités sont obligatoires. Elles incluent la rédaction d’un procès-verbal de décisions et la publication d’une annonce légale.
Il faut également effectuer une déclaration sur le guichet unique et mettre à jour l’extrait Kbis. Le respect scrupuleux de ces étapes est essentiel pour éviter tout risque de nullité de la nomination.
- Rédaction d’un procès-verbal de décisions
- Publication d’une annonce légale
- Déclaration sur le guichet unique
- Mise à jour de l’extrait Kbis
Le président SASU joue un rôle clé dans la gestion et la représentation de l’entreprise. Son choix doit être mûrement réfléchi pour garantir le bon fonctionnement et la pérennité de la société.
Les formalités administratives pour la création d’une SASU
La création d’une SASU nécessite plusieurs formalités cruciales. Ces démarches administratives légalisent votre entreprise et assurent un démarrage conforme de votre activité. Chaque étape est essentielle pour établir solidement votre SASU.
Publication de l’annonce légale
La première étape est la publication d’une annonce légale dans un journal habilité. Cette publication officialise la création de votre SASU pour environ 165,60 euros TTC. Elle contient des informations clés comme la dénomination et l’objet social de votre entreprise.
Déclaration des bénéficiaires effectifs
Ensuite, vous devez déclarer les bénéficiaires effectifs de votre SASU. Cette démarche identifie les personnes physiques contrôlant réellement l’entreprise. Le coût de cette formalité s’élève à environ 21,41 euros TTC.
Immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés
L’immatriculation RCS finalise l’officialisation de votre SASU. Elle s’effectue auprès du greffe du tribunal de commerce pour environ 37,45 euros TTC. Cette étape vous attribue un numéro SIREN, indispensable pour démarrer votre activité.
| Formalité | Coût approximatif | Objectif |
|---|---|---|
| Annonce légale | 165,60 € TTC | Officialiser la création de la SASU |
| Déclaration des bénéficiaires effectifs | 21,41 € TTC | Identifier les personnes contrôlant l’entreprise |
| Immatriculation RCS | 37,45 € TTC | Obtenir un numéro SIREN et légaliser l’activité |
Ces formalités sont réalisables en ligne via le guichet unique de l’INPI. Cette plateforme simplifie considérablement le processus de création de votre SASU. Une compréhension approfondie de chaque étape est cruciale pour éviter les erreurs potentielles.
Les coûts liés à la création d’une SASU
La création d’une SASU entraîne divers frais à intégrer dans votre budget initial. Ces coûts fluctuent selon les services sélectionnés et la méthode de création choisie.
Pour une création autonome, les frais d’immatriculation se répartissent comme suit :
- Annonce légale : environ 165,60 € TTC
- Frais de greffe : 37,45 € TTC
- Déclaration des bénéficiaires effectifs : 21,41 € TTC
Le total des frais administratifs atteint 224,46 € TTC. Un service en ligne coûte entre 345 € et 465 € TTC, comprenant l’accompagnement et les démarches.
Le recours à un expert-comptable ou un avocat peut excéder 1 000 € HT. La rédaction professionnelle des statuts oscille entre 1 500 € et 2 000 €.
D’autres dépenses à prévoir :
- Dépôt de marque : 190 € pour une classe
- Création de site web : de 500 € à 100 000 € HT
- Nom de domaine : 10 à 100 € HT par an
Intégrez les coûts de communication et de publicité dans votre budget initial. Une planification rigoureuse de ces dépenses facilitera la maîtrise des coûts de création de votre SASU.
Le choix du régime fiscal et social de la SASU
Le régime fiscal SASU est déterminant pour votre entreprise. Il impacte directement votre gestion financière et vos obligations fiscales. Une décision cruciale qui mérite une attention particulière.
Options fiscales : IR vs IS
La SASU propose deux options principales : l’impôt sur le revenu (IR) ou l’impôt sur les sociétés (IS). L’IS est calculé à 25% sur le résultat fiscal.
Un taux réduit de 15% s’applique aux PME sur les bénéfices jusqu’à 42 500 €, sous certaines conditions. Ce taux préférentiel offre un avantage fiscal non négligeable.
Régime social du président
Le président de SASU bénéficie du régime social des salariés. Ses salaires sont intégrés au bénéfice imposable de la société. Ils ne sont pas imposés séparément à l’IR.
Traitement des dividendes SASU
Les dividendes SASU sont soumis au prélèvement forfaitaire unique de 30%. Alternativement, ils peuvent être imposés au barème progressif de l’IR, selon le choix du contribuable.
| Régime TVA | Seuil CA 2023-2025 (Commerce) | Seuil CA 2023-2025 (Services) |
|---|---|---|
| Franchise | 94 300 € | 36 500 € |
| Réel simplifié | 840 000 € | 254 000 € |
| Réel normal | > 840 000 € | > 254 000 € |
Le choix du régime fiscal et social de votre SASU est complexe. De nombreux facteurs entrent en jeu. Une consultation avec un expert-comptable est recommandée pour évaluer précisément votre situation.
La domiciliation de la SASU
La domiciliation est cruciale pour créer une SASU. Elle définit le siège social, nécessaire pour obtenir le Kbis auprès du Greffe du Tribunal de Commerce. Plusieurs options existent : domicile personnel, local commercial, espace de coworking ou société de domiciliation.
Le siège social influence l’image de votre entreprise. Une adresse prestigieuse peut accroître sa crédibilité. Les coûts varient selon l’option. La domiciliation au domicile du président est gratuite.
Les sociétés spécialisées facturent entre 14,90€ et 23,90€ HT par mois, hors options. Elles proposent des services supplémentaires comme la gestion du courrier et la location de salles.
Ces sociétés doivent être agréées par le préfet. Vérifiez la durée d’engagement, souvent de trois mois minimum. Les pépinières d’entreprises offrent un environnement favorable aux entrepreneurs débutants.
